CGV

Conditions générales de vente de Mes pTis Sages

 

28/10/2018

 

Ces Conditions Générales de Ventes s'appliquent pour les transactions effectuées depuis le site www.mesptissages.com.

Ce site marchand est exploitée par Danièle Lemayen, gérante de l’Entreprise Individuelle Mes pTis Sages située au 266, route des vacoas 97425 Les Avirons.

Siret : 527 772 222 00032

APE : 7410Z Activité spécialisée de design – fabrication de vêtements

Mes pTis Sages est une marque déposée à l’INPI.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.mesptissages.com et le site marchand www.mesptissages.com.

Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
Mes pTis Sages se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes conditions générales de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Une question ? Un devis ? Un renseignement ? Envoyez nous un message à cette adresse mail : mesptissages@gmail.com

 

1-Description des produits et services proposés

Les produits et services proposés par Mes pTis Sages sont ceux qui figurent sur le site de Mes pTis Sages au moment de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont accompagnés de la mention « Actuellement indisponible »

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles proposés sur le site sont fabriqués de manière artisanale et peuvent donc présenter quelques légères différences avec l'exemplaire photographié présenté sur le site.

 

2- Prix

Les prix sont indiqués en Euro, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison seront indiqués à l'utilisateur avant la validation de la commande et lors de la confirmation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et La Réunion, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mes pTis Sages. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Mes pTis Sages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
 

3- Validation de votre commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne www.mesptissages.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

4-Code Promotion

Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent pas être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.
Mes pTis Sages ne rembourse pas le montant des codes promotionnels oubliés.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. Mes pTis Sages se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent pas être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un article est acheté en ligne ou en boutique avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne. Ces offres ne concernent pas nos revendeurs. Veuillez noter que si vous achetez en boutique un article qui fait l'objet d'une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à Mes pTis Sages de vous rembourser la différence de prix.

 

5-Moyens de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal, carte bancaire ou chèque.

• Paiement par PayPal avec un compte Paypal :

Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PayPal effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.

• Paiement en Carte Bleue par Paypal sans compte Paypal :

Paypal offre la possibilité aux vendeurs (Mes pTis Sages) de prendre des paiements en Carte Bleue sans que l’acheteur (vous) n'ait besoin d’ouvrir un compte Paypal.

Le site PayPal est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet. 

Ceci vous assure :

- La confidentialité de vos données nominatives.

- PayPal est entièrement gratuit pour les acheteurs

• Paiement par chèque :

Chèques de banques françaises en euros uniquement. Si vous choisissez ce moyen de paiement, le délai est beaucoup plus long car il me faudra attendre la réception et l'encaissement de chèque avant de pouvoir traiter votre commande.

 

6-Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mes pTis Sages procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

7-Disponibilité

Les produits proposés sont des créations artisanales, il n'y a pas de stock. Ils sont fabriqués à la commande. Le délai avant expédition est de 4 à 8 jours ouvrés.

 

8 – Livraisons : Conditions, tarifs et délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mes pTis Sages. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande et varient selon la destination :

 

Vers La Réunion :

De 3 à 15 euros en lettre ou colis suivi. Délai 5 jours ouvrés

Possibilité de retrait en boutique au Labo des Comètes (42, avenue du Général de Gaulle 97425 Les Avirons)

 

Vers la Métropole et l'Outremer (excepté La Réunion) :

De 3 à 15 euros en lettre ou colis suivi. Délai 10 jours ouvrés

 

Vers le Reste du Monde :

De 8 à 20 euros selon le pays concerné.

 

Les délais de livraison annoncés sont ceux de La Poste. Ils sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai maximum que nous avons constaté. Toutefois ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part de Mes pTis Sages, qui ne pourra être tenue responsable d'un délai de livraison allongé par des intempéries, grèves de services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
 

9- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 266, roue des vacoas 97425 Les Avirons, dans un délai de trente jours à partir de la réception.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs

 

10- Responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix... sont donnés à titre indicatif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles proposés sur le site sont fabriqués de manière artisanale et peuvent donc présenter quelques légères différences avec l'exemplaire photographié présenté sur le site.

Mes pTis Sages s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Mes pTis sages ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Mes pTis Sages s'engage à faire son maximum pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

La société Mes pTis Sages ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

En outre, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

 

11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mes pTis Sages sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes pTis Sages

Mes pTis Sages est une marque déposée. Tous les modèles ainsi que leurs concepts, textes et photos sont de fait la propriété exclusive de la créatrice. Ils bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Mes pTis Sages est strictement interdite.

 

13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Mes pTis Sages se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Veuillez prendre connaissance de la politique de Confidentialité de Mes pTis Sages. Avant toute commande il vous sera demandé d’y adhérer.

 

Mes pTis Sages -  Danièle Lemayen

266, route des vacoas

97425 Les Avirons

Ile de la Réunion

Siret : 527 772 222 00032

Contact : mesptissages@gmail.com